Accueil | Présentation | Agenda | Dossiers | Médiathèque | Galerie | Liens | Contact | Devenir membre | Concours d’écriture | FaceBook


Missions


Historique


Organisation


Fonctionnement


Partenaires


Comité de parrainage


Statuts de la Maison Arc-en-Ciel de Liège - Alliàge asbl


Pour en savoir plus :

Démission d’administrateurs, élection d’administratrices et modification de statuts
(Publié le 13 novembre 2014)


Démission, fin de mandat et élection d’administrateurs
(Publié le 5 mai 2014)


Fin de mandat, renouvellement de mandat, élection et démission d’administrateurs
(Publié le 26 juin 2013)


Fin de mandat, renouvellement de mandat et élection d’administrateurs
(Publié le 19 septembre 2012)


Fin de mandat, renouvellement de mandat et démission d’administrateurs
(Publié le 10 mai 2011)




Fin de mandat, renouvellement de mandat et nominations d’administrateurs
(Publié le 17 juin 2010)




Fin de mandat(s) - Nomination(s)
(Publié le 17 avril 2009)




Nomination(s)
(Publié le 29 avril 2008)




Démission(s) - Nomination(s)
(Publié le 10 juillet 2007)




Démission(s) - Nomination(s) - Décès
(Publié le 25 juillet 2006)




Démission(s) - Nomination(s)
(Publié le 30 mai 2005)



Démission(s) - Nomination(s)
Modification des statuts
(Publié le 16 juin 2004)




Démission(s) - Nomination(s)
(Publié le 16 juin 2004)




Modification du CA
(Publié le 23 mai 2003)




Démission(s) - Nomination(s) - Modification des statuts
(Publié le 23 mai 2002)



Modification du CA
(Publié le 10 mai 2001)




Modification des statuts
(Publié le 30 novembre 2000)




Démission(s) - Nomination(s)
(Publié le 14 septembre 2000)




Modification du CA
(Publié le 23 mars 2000)




Première publication des statuts
(Publié le 14 janvier 1999)

Les statuts de l'asbl


 

La version ci-dessous tient compte des différentes modifications apportées au cours des années : les "statuts coordonnés".

C'est donc la version complète, à jour, qui tient lieu de référence lors de nos assemblées.

 

"Maison Arc-en-Ciel de Liège -  Alliàge asbl"
Rue Hors-Château 7 à 4000 Liège
Statuts coordonnés au 30 septembre 2014
Numéro de l'association :  464.929.017

 

TITRE 1 : Dénominations - Siège - Objet - Durée

Article 1.

L'association est dénommée : Maison Arc-en-Ciel de Liège - Alliàge, association sans but lucratif.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi en Hors-Château, 7 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune ou de cet arrondissement judiciaire.

Article 3.

L'association a pour objet :

1. la promotion et la défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) et la lutte contre toute discrimination à leur égard, notamment en informant l'opinion publique afin de faire évoluer les mentalités, et en collaborant avec d'autres associations ou institutions poursuivant des objectifs similaires ;


2. l'information, l'orientation, l'aide psychosociale et juridique des personnes LGBT et de leur entourage, en proposant aux membres différents services, notamment une médiathèque et un service de relais vers des personnes-ressources ;

3. l'insertion des personnes LGBT d'abord au sein de l'association, ensuite dans la vie sociale, notamment par la création d'un espace d'accueil, de parole et de convivialité sous forme de permanences, et en organisant des activités culturelles, récréatives et sportives ;

4. le soutien à l'émergence d'un réseau local d'organisations LGBT, notamment par la mise à disposition d'un local.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE II - Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs-ves (personnes physiques), de membres adhérent-e-s (personnes physiques), et de membres donateurs-trices (personnes physiques ou morales).

Article 6.

Le ou la membre effectif-ve, est soit membre fondateur-trice, soit coopté-e par l'assemblée générale. La majorité absolue des membres effectifs-ves présent-e-s ou représenté-e-s légalement est requise pour coopter les membres adhérent-e-s cotisant depuis au moins un an et la majorité renforcée des deux tiers des membres effectifs-ves présent-e-s ou représenté-e-s légalement pour coopter les membres ayant moins d'un an d'affiliation. Le ou la membre effectif-ve cotise. Le nombre minimum des membres effectifs-ves est fixé à quatre. Les membres effectifs-ves jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7.

Le ou la membre adhérent-e est toute personne physique qui adhère aux objectifs de l'association et accepte de lui apporter sa collaboration. Le ou la membre adhérent-e cotise. Il ou elle peut être invité-e à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative.

Article 8.

Le ou la membre donateur-trice est toute personne physique ou morale qui apporte un soutien financier important à l'association. Les membres donateurs-trices peuvent être invité-e-s à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative.

Article 9.

Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle à charge des membres et en adapter le montant. Celui-ci ne peut être supérieur à un montant de 250 euros indexable annuellement pour les membres effectifs-ves et adhérent-e-s. Il n'y a pas de limite fixée pour les membres donateurs-trices.

Article 10.

Tout-e membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre adressée au conseil d'administration. Un-e membre peut être exclu-e par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix, avec un quorum des deux tiers, notamment par le fait d'infraction grave. Le ou la membre effectif-ve n'ayant pas versé sa cotisation pendant deux années est démissionnaire de facto. Sa démission sera actée par l'assemblée générale réunie dans la deuxième année suivant la dernière année pendant laquelle le ou la membre effectif-ve a cotisé. Un-e membre effectif-ve qui souhaiterait ne pas être démis-e devra s'acquitter des cotisations manquantes. Les membres démissionnaires ou exclu-e-s, de même que leurs héritiers ou héritières ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fonds social, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées, ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

 

TITRE III - Le conseil d'Adminitration

Article 11.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs-trices au moins, nommé-e-s parmi les membres effectifs-ves de l'association. Ils et elles sont nommé-e-s par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur-trice est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur-trice fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 12.

1. Les administrateurs-trices sont nommé-e-s pour un terme de un ou deux an(s), renouvelable. Pour être élu administrateur-trice, le ou la candidat-e doit obtenir la moitié des voix plus une des membres effectifs-ves présent-e-s ou légalement représenté-e-s.

2. Le conseil d'administration veille à organiser, si possible, le renouvellement par moitié des administrateurs-trices à chaque assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur précise les règles à suivre en la matière.

3. Le conseil d'administration veille à assurer le mieux possible la parité hommes-femmes en son sein. Le règlement d'ordre intérieur précise les règles à suivre en la matière.

4. Si par démission, expiration du mandat ou destitution, le nombre d'administrateurs-trices est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs-trices restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 13.

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un-e président-e. Il peut également désigner un-e ou plusieurs vice-président-e-s, un-e secrétaire et un-e trésorier-rière. Le conseil est convoqué par le ou la président-e ou deux administrateurs-trices conjointement. Les réunions sont présidées par le ou la président-e. En cas d'empêchement du ou de la président-e et si personne ne le ou la représente par procuration, les réunions sont valablement présidées par un-e vice-président-e, sinon par le ou la plus ancien-ne des administrateurs-trices présent-e-s, sinon par le ou la plus âgé-e.

2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs-trices sont présent-e-s. Sauf quand les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du ou de la président-e ou de son ou sa remplaçant-e est prépondérante.

3. Tout administrateur-trice peut se faire représenter valablement par procuration par un-e autre administrateur-trice, mais tout-e administrateur-trice ne peut représenter qu'un-e seul-e autre administrateur-trice.

4. Les décisions après délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le ou la président-e et le ou la secrétaire si un-e administrateur-trice a été désigné-e secrétaire, ou par un-e autre administrateur-trice dans le cas contraire. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le ou la président-e et un-e administrateur-trice.

Article 14.

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs-trices. Les administrateurs-trices qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un-e ou plusieurs administrateurs-trices ou à toute autre personne, membre de l'association ou non, en en fixant préalablement l'étendue, ainsi que les éventuels salaires ou appointements.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

 

TITRE IV - L'assemblée Générale

Article 15.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs-ves. Elle est présidée par le ou la président-e du conseil d'administration ou, en son absence, par le ou la  plus ancien-ne des administrateurs-trices présent-e-s, sinon, par le ou la plus âgé-e. Un-e membre peut se faire représenter par un-e autre membre à l'assemblée générale. Un-e membre ne peut représenter qu'un-e seul-e membre absent-e. Tou-te-s les membres effectifs-ves ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 16.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs-trices, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Article 17.

1. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer.

2. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs-ves en fait la demande conjointe et écrite au conseil d'administration, dans le mois qui suit cette demande.

3. Tou-te-s les membres effectifs-ves en ordre de cotisation sont convoqué-e-s à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation rédigée par le conseil d'administration, contresignée par le ou la président-e ou le ou la secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. Elle est envoyée au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, pour autant qu'aucun membre présent ne s'y oppose, et sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

5. Un formulaire de procuration sera annexé à la convocation.

Article 18.

1. Le ou la président-e désigne le secrétariat de la séance et un-e observateur-trice de la conformité aux statuts.

2. Pour être valablement constituée, l'assemblée générale doit être composée d'au moins la moitié des membres effectifs-ves plus un-e. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, informant les membres qu'il s'agit d'une deuxième convocation pour le même objet et qu'en exécution du présent article, il sera délibéré quel que soit le nombre de membres présent-e-s. Dans ce cas précis, le délai entre l'envoi de la convocation et la réunion de l'assemblée générale pourra être inférieure à 15 jours. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix émises et sur demande, par vote secret. Le vote sera d'office secret en cas de décision concernant des personnes. En cas de parité, la voix du ou de la président-e est prépondérante. En cas de parité lors d'un vote secret, la proposition est remise au vote.

3. Les résolutions d'exclusion d'un-e membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par les Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Ces résolutions doivent être publiées dans le mois qui suit la décision, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 19.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le ou la secrétaire, ou un administrateur-trice si aucun-e secrétaire n'a été désigné-e, et contresigné par le ou la président-e, par le ou la président-e de la séance s'il s'agit d'une autre personne que le ou la président-e. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le ou la secrétaire ou un-e administrateur-trice. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont sans appel.

 

TITRE V - Budgets et comptes

Article 20.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

 

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Article 21.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'Article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un-e ou plusieurs liquidateurs-trices, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs-trices seront publiées endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

Article 22.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

 

TITRE VII – Dispositions diverses

Article 23.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à la première assemblée générale. Il pourra toujours être amendé par une majorité simple.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Article 25.

Les présents statuts, établis en 9 exemplaires, ont été approuvés par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale tenue le premier mai 1998 à Liège.


Maison Arc-en-Ciel de Liège - Alliàge asbl (association LGBT) – Rue Hors-Château, 7 à 4000 Liège - Tél : 0032 (0)4 223.65.89